Fin de l’anonymat sur Internet, sites Web bloqués… L’explosive loi SREN examinée par l’Assemblée !

Quand un homme politique pense à Internet, sa première pensée doit souvent être négative. « Marre de l’anonymat ! ». Il n’est alors pas étonnant de les voir, à chaque fois qu’Internet est discuté au Parlement, tenter d’imposer des mesures pour réduire ce qui n’est d’ailleurs, comme le rappellent les spécialistes, qu’un pseudonymat.

Cette fois, c’est le député Renaissance Paul Midy, par ailleurs rapporteur général du projet de loi, qui s’y colle. Son projet est d’obliger la création de tout compte sur les réseaux sociaux à s’adosser à une preuve d’identité, ce qui permettra de facilement retrouver l’auteur d’une potentielle infraction.

Cette mesure serait mise en application à travers la création d’une certification personne physique, code indéchiffrable pour le réseau social, mais qui permettrait à l’État de faire le lien avec une personne physique. « C’est le même principe qu’une plaque d’immatriculation » explique, délicat, le député.

Et pour ce faire, le rapporteur général veut s’appuyer sur France Identité numérique, qui serait le potentiel tiers de confiance permettant l’identification sans transmettre de papiers officiels à la plateforme. Le tiers de confiance ? C’était déjà ce que voulait mettre en place le gouvernement pour empêcher les mineurs d’accéder aux sites pornographiques.

Une solution techniquement encore peu viable, et qui a sûrement poussé le gouvernement à introduire des dispositions beaucoup plus coercitives. Les articles 1 et 2 vont en effet permettre à l’Arcom, in fine, d’imposer un blocage administratif des sites pornographiques que l’autorité ne jugerait pas coopératifs. Elle n’aurait plus à passer devant le juge. Reste à voir si ce genre de contraintes, qui n’ont pas marché par le passé au Royaume-Uni, en Australie, et plus récemment aux États-Unis, pourraient cette fois fonctionner en France.

Mardi, le texte sera débattu à l’Assemblée nationale, après avoir déjà été adopté en première lecture par le Sénat, cet été. Il y sera notamment question de la protection des citoyens dans l’utilisation de leurs appareils électroniques et de la protection des enfants contre la pornographie en ligne, dont les mesures évoquées font aussi débat.

Et l’option blocage ne devrait pas être cantonnée aux seuls sites pornographiques. Une autre disposition du texte veut cette fois mettre en place un filtre anti-arnaques qui serait appliqué à toutes les strates de la navigation. L’article 6 obligera ainsi non seulement les fournisseurs d’accès internet, mais aussi les fournisseurs DNS et même, nouveauté, les navigateurs web à bloquer les sites d’arnaques. Ici encore, il s’agit d’une censure administrative, ne passant pas par le juge.

Des dispositions extrêmement lourdes, qui donneraient de facto un contrôle exceptionnel et inédit sur ce que peuvent voir les citoyens du pays. Les associations s’inquiètent ainsi d’un précédent qui serait posé, s’appliquant aujourd’hui sur les arnaques comme les sites de phishing, mais qui pourrait ensuite à l’avenir être appliqué à d’autres types de contenus considérés par le pouvoir étatique du moment comme dangereux.

Autant dire que le tableau est loin d’être rose. Il va falloir maintenant attendre l’examen par les députés, examen qui pourrait apporter des changements substantiels avec la suppression des dispositions et des amendements les plus polémiques. Ensuite, au vu du côté extrêmement contraignant des mesures, un passage devant le conseil constitutionnel pourrait être presque certain. Et l’on se souvient que la dernière fois qu’un texte de ce genre est passé devant la vénérable institution, il avait connu une censure quasi totale. Oui, l’on parle bien de la loi Avia.

Enfin, si les neuf sages n’utilisaient pas leur pouvoir de contrainte, nous verrons si techniquement cette volonté politique pourra s’appliquer. Et si oui, au vu de l’ambition de contrôle et de surveillance, nous pourrions vivre une nouvelle étape du développement d’Internet, avec sûrement, à l’instar de citoyens de pays beaucoup moins libres (qui a dit la Chine ?), une adaptation des internautes. Qui seront poussés à contourner beaucoup plus fréquemment les pare-feux légaux, et de manière bien plus massive ?